ARTICLE 1 - DOMAINE D'APPLICATION

Le simple fait pour vous de cliquer sur une icône vous permettant d'avoir connaissance des présentes conditions générales vaudra consentement irrévocable et définitif de votre part sur toutes les dispositions figurant dans les conditions générales. Toute commande adressée par vous-même emporte votre adhésion sans restriction ni réserve aux présentes conditions générales. En cliquant sur le bouton " valider " figurant sur le formulaire du bon de commande, vous reconnaissez avoir eu une parfaite connaissance des conditions générales et vous renoncez de ce fait à vous prévaloir de tout document contradictoire, et notamment de vos propres conditions générales. Cette confirmation ainsi que l'ensemble des données que nous aurons enregistrées constitueront la preuve de nos transactions. Nous pourrons modifier les présentes conditions générales à tout moment sous réserve de faire apparaître ces modifications sur notre site. Chacune des clauses de ce contrat se suffit, l'invalidation de l'une n'ayant aucun effet sur les autres.

ARTICLE 2 – DEFINITIONS

Internet : Réseau de plusieurs serveurs reliés entre eux et dont la localisation se situe en divers lieux géographiques à travers le monde.
Site web : un site web est l'ensemble des pages et le cas échéant des logiciels qui les génèrent automatiquement, hébergés sur un même serveur et qui constituent le service fourni aux utilisateurs.
Hosteam  : Hébergement de messagerie collaborative sous Microsoft Exchange 2003
Identifiant : Terme qui désigne d'une manière générale tout code confidentiel ou mot de passe permettant au client de s'identifier et de se connecter à nos services.
Contrat : La présente convention
Données d'inscription : Les informations entrées dans le formulaire de commande.

ARTICLE 3 – OBJET DU CONTRAT

Le présent contrat a pour objet de définir les conditions suivant lesquelles nous offrons d'héberger votre site web et les conditions suivant lesquelles vous rémunérez ces prestations. L'acceptation des présentes conditions générales dans le cadre d'un hébergement implique votre acceptation des conditions générales de ventes spécifiques aux dépôts de noms de domaine

ARTICLE 4 – CARACTERISTIQUES ESSENTIELLES DES SERVICES OFFERTS

Nous offrons d'héberger votre site web dans notre salle serveur selon les prestations suivantes :

4.1 Architecture technique et mise à disposition d'espace disque

Votre site Internet sera hébergé sur nos plates-formes techniques situées à Tours (37)

4.3 Connectivité

L'ensemble du système bénéficiera d'un trafic en bande passante sur fibre optique, dont les capacités et stockages sont précisées dans votre bon de commande ou facture.

Si le débit est précisé, tout Méga octet (Mo) de trafic hors forfaits correspondra à la somme de 0,5 euros HT par tranche de 100 Mo de dépassement dans le mois, et ce, dès les premiers 100 Mo de dépassement dans ce mois.

4.4 Statistiques web

Nous fournissons les statistiques de consultation du site web de la société à partir de http://www.nomdusite/awstat

Les données liées aux statistiques font partie de l'espace disque fourni.

 4.5 Nom de domaine

Nous nous chargerons du transfert ou de la création de votre nom de domaine. En cas de résiliation par vous, il appartient à votre nouveau prestataire d'hébergement d'effectuer les procédures de transfert de votre nom de domaine, ainsi que de payer les frais des autorités locales d'enregistrements le cas échéant.
WEB INDUSTRIE se réserve la faculté de s'opposer à toute demande de transfert d'un ou plusieurs noms de domaine, dès lors que le Client serait débiteur pour l'un de ces noms du prix de la réservation ou de toute autre somme due à WEB INDUSTRIE

4.7 Antivirus et Anti-spam

WEB INDUSTRIE a intégré un antivirus et un anti-spam à ses solutions d'hébergement (filtrage à la base sur nos serveurs des e-mails contenant des virus et spams évitant la propagation vers les comptes e-mails hébergés).
WEB INDUSTRIE s’engage à mettre tout en œuvre pour que le client ne reçoive pas d’e-mail infecté par un virus. Cette garantie est une garantie de moyens et non de résultats. Le Client ne pourrait prétendre à aucune indemnité si un virus venait à traverser les filtres mis en place par le Web Industrie et à infecter ou détruire des fichiers situés sur les postes de travail du Client.

4.8 Accès au serveur

Nous nous engageons à héberger votre site Internet sur nos machines situé à Tours ou dans un centre de donnée situé en France.
Nous nous engageons à tout mettre en œuvre pour assurer la permanence, la continuité et la qualité des services que nous proposons, et nous souscrivons à ce titre à une obligation de moyens.
Nous nous réservons la possibilité de modifier le service et de modifier ou remplacer les équipements fournis afin d'améliorer la fourniture du service ou si les conditions d'exploitation du service l'exigent. Cependant, nous veillerons à ce que la modification du service n'entraîne aucune réduction, diminution ou détérioration sensible du fonctionnement ou de la mise en œuvre générale du service, ni aucune augmentation des frais. Ces modifications vous seront notifiées avec un préavis de cinq jours calendaires.

4.9 Mise à jour de votre site

Les mises à jour de votre site se font par FTP dont les identifiants et mots de passes vous ont été adressé à l’ouverture du service.

Ces identifiants sont confidentiels et permettent d’accéder à tous les fichiers de votre espace web. Web Industrie décline tout responsabilité sur l’usage qui peut être fait de la divulgation de ces identifiants à un tiers.

4.10 Maintenance et intervention

Nous mettons à votre disposition une assistance hot-line technique par téléphone ou e-mail, du lundi au vendredi de 9 h 00 à 19 h 00.

Services additionnels optionnels soumis à devis :

Nous nous réservons la possibilité de pratiquer des interventions et de modifier ou remplacer les équipements fournis afin d'améliorer la fourniture du service. En toute hypothèse, nous veillerons à ce que la modification du service n'entraîne aucune réduction, diminution ou détérioration sensible du fonctionnement ou de la mise en œuvre générale du service, ni aucune augmentation des frais. Ces modifications ou remplacements vous seront notifiés avec un préavis de cinq jours calendaires.
- Modes et conseils d'utilisation
Vous vous engagez à utiliser nos services uniquement dans la poursuite de buts légaux.
Vous vous engagez à respecter l'ensemble de la réglementation applicable à la diffusion d'informations et de services sur l'Internet.
Vous êtes seul responsable des éventuelles atteintes aux droits de la propriété intellectuelle d'autrui et plus particulièrement des atteintes à tout signe distinctif préexistant, et notamment marque, nom commercial, dénomination sociale, droits de la personnalité, enseigne, etc. ainsi qu'à tout droit d'auteur et droits voisins, et d'une manière générale sur les droits des personnes et des biens.
En effet, vous vous engagez à ne pas faire circuler depuis votre site web de contenu :
- contraire à l'ordre public, et aux bonnes mœurs.
- à caractère injurieux, diffamatoire, raciste, xénophobe, révisionniste ou portant atteinte à l'honneur ou la réputation d'autrui.
- incitant à la haine ou à la discrimination d'une personne ou d'un groupe de personnes à raison de leur sexe, de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée.
- menaçant une personne ou un groupe de personnes.
- à caractère pédophile.
- incitant à commettre un délit, des actes violents, un crime ou un acte de terrorisme ou faisant l'apologie des crimes de guerre ou des crimes contre l'humanité.
- incitant au suicide.
- permettant à des tiers de se procurer directement ou indirectement des logiciels piratés, des numéros de série de logiciels, des logiciels permettant les actes de piratage et d'intrusion dans les systèmes informatiques et de télécommunication, des virus et d'autres bombes logiques et d'une manière générale tout outil logiciel ou autre permettant de porter atteinte aux droits d'autrui et à la sécurité des personnes et des biens.
- en violation du caractère privé des correspondances.

Vous vous engagez à nous informer, par écrit authentifié, de toute modification concernant votre situation personnelle (notamment changement d'adresse, d'email, modification de domiciliation bancaire, etc.). En particulier tout changement d'adresse email devra être immédiatement communiqué à Web Industrie. L'Abonné doit s'assurer être à tout moment joignable par email et par courrier postal. Toute erreur dans le processus d'abonnement ou de renouvellement des noms de domaines sera de l'entière responsabilité de l'Abonné en cas de non communication par lui de ses nouvelles coordonnées, notamment email, et le Web Industrie se dégage de toute responsabilité dans le cas du non réabonnement et/ou de la perte du nom de domaine d'un Abonné qui n'aurait pu être informé de l'échéance de son abonnement par les systèmes de relances automatiques (email et courrier postal) utilisés Web Industrie.

4.11 Limitations

Nous nous réservons le droit de suspendre certaines fonctions des sites hébergés si leurs caractéristiques venaient à risquer d'endommager les serveurs, de prendre trop de ressources machines, ou de mettre en péril la sécurité des serveurs. Ces mesures d'urgence peuvent aller jusqu'à l'interruption totale de la prestation et peuvent intervenir à tout moment et sans préavis en cas mise en péril du bon fonctionnement du serveur concerné, de l'infrastructure ou du réseau de Web Indutrie. Web Industrie est seul juge de la nécessité de mettre en application de telles mesure, qui peuvent entraîner la suspension définitive des services sans que le Client puisse prétendre à quelque remboursement ou indemnité que ce soit.

ARTICLE 5 – PRIX DU SERVICE

Les prix indiqués sont exprimés en euros hors taxes (HT) .
En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, vous êtes l'importateur du ou des services concernés. Pour tous les services commandés hors Union Européenne et DOM-TOM, le prix sera calculé hors taxes automatiquement sur la facture. Des droits d'importation ou taxes d'Etat sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas de notre ressort. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et/ou organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales.
En cas de divergence entre le tarif qui vous est indiqué lors de la commande et le tarif en vigueur, en raison d'une erreur de frappe, d'impression ou de calcul sur notre site, le tarif en vigueur prévaudra.
Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.
Les prix de nos services peuvent être modifiés à tout moment par la survenance d'événements extérieurs. Cette modification sera mise en ligne et portée à votre connaissance avant toute commande.
En contrepartie de la mission telle que définie ci-dessus et à l'exclusion de toute autre, nous percevons les rémunérations indiquées sur les rubriques tarifs de notre site.

Web Industrie se réserve la faculté de réajuster ses tarifs lors du renouvellement de l’Abonnement et notamment en fonction des éventuelles variations imposées par les organismes d'enregistrement, des parités monétaires ou des taxes supplémentaires, ou de toute modification de politique tarifaire pratiquée par Web Industrie. Le site de Web Indutrie indique à tout moment les tarifs en vigueur, et le client est seul responsable du suivi des tarifs pratiqués.

ARTICLE 6 – CONFIRMATION DES ENGAGEMENTS

Les commandes passées par l'intermédiaire de notre site web vous engagent dès l'acceptation de votre commande. Les commandes sont prises en général en ligne sur notre site www.webindustrie.fr, 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24, ou par téléphone durant les heures d'ouverture de nos bureaux.
A partir du moment où vous avez coché la case d'acceptation des conditions générales et cliqué sur le bouton de validation " cliquez ici " après le processus de commande, vous avez déclaré accepter celle-ci ainsi que l'intégralité des présentes conditions générales pleinement et sans réserve. Les informations que vous nous donnez au moment de la prise de commande vous engagent et toute erreur dans le libellé de la commande ou des coordonnées du destinataire ne saurait être de notre responsabilité.
Confirmation par courrier électronique (e-mail) par le marchand :
Nous confirmons la commande par e-mail. Nous vous recommandons de conserver ces informations sur un document informatique ou papier.
Le non-paiement d'une commande ou du renouvellement d'un abonnement dispense automatiquement Web Industrie de toute responsabilité.